Protection des données personnelles

AIActLiteracy.eu est un site d’information statique. Il n’enregistre pas de cookies dans le navigateur, ne mesure pas l’audience et ne collecte lui-même aucune donnée de formulaire ; vous demandez la checklist sur responsiblo.com. Vous trouverez ci-dessous quelles données à caractère personnel nous traitons en lien avec ce site, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est responsiblo s.r.o., numéro d’identification (IČO) 19428588, numéro de TVA (DIČ) CZ19428588, dont le siège social se trouve Varšavská 715/36, Vinohrady, 120 00 Prague 2, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu par le Městský soud v Praze (Tribunal municipal de Prague), sous le numéro de dossier C 386401. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, contactez-nous à info@responsiblo.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la réglementation ne nous l’impose pas ; nous traitons vos questions à l’adresse indiquée.

Quelles données nous traitons

Lorsque vous consultez le site, le serveur enregistre pour chaque requête des données techniques : l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse de la page et l’identification du navigateur. Lorsque vous nous écrivez à l’adresse e-mail indiquée sur le site, nous traitons les données que vous mentionnez dans votre message : généralement le nom, l’adresse e-mail, le nom de la société, le nombre de salariés et le texte du message. Nous n’obtenons rien d’autre par l’intermédiaire de ce site. Nous n’utilisons pas de cookies, nous ne mesurons pas l’audience, nous ne suivons pas le comportement des visiteurs et nous ne créons pas de profils.

Finalité et base juridique

Nous traitons les données techniques du serveur afin que le site fonctionne et soit protégé contre les abus ; la base juridique est notre intérêt légitime à exploiter et à sécuriser le site. Nous traitons les données de votre e-mail afin de vous envoyer ce que vous demandez et de répondre à votre question ou à votre demande. Lorsque vous nous contactez avec une demande ou une commande de compte entreprise, la base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les autres messages, la base juridique est notre intérêt légitime à répondre à la personne qui nous contacte d’elle-même. Nous n’envoyons pas de communications commerciales et nous ne commencerons pas à en envoyer sans votre consentement exprès. La communication de vos données est facultative et aucune disposition légale ne vous l’impose : vous n’avez rien à indiquer pour consulter le site et, lorsque vous nous écrivez, nous avons besoin au moins de votre adresse e-mail, sans quoi nous ne pouvons pas vous répondre.

La checklist et la communication par e-mail

Vous demandez la checklist sur responsiblo.com : le bouton de ce site vous mène au formulaire situé à l’adresse https://responsiblo.com/fr/ai-act-literacy#checklist. Les données du formulaire y sont enregistrées et les informations sur le traitement des données à caractère personnel publiées sur responsiblo.com s’y appliquent. Aucune donnée de formulaire n’est envoyée ni enregistrée sur ce site. Lorsque vous nous écrivez directement à info@responsiblo.com, votre e-mail arrive dans la boîte de réception de responsiblo et nous l’utilisons pour traiter votre message. Nous ne vous envoyons rien d’autre sans votre consentement et nous ne transmettons pas votre adresse à d’autres entreprises. Si vous ne souhaitez pas que nous continuions à utiliser vos données, écrivez-nous à info@responsiblo.com.

Durée de conservation

Nous conservons les journaux techniques du serveur pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, puis nous les supprimons. Les e-mails que vous nous envoyez, qu’il s’agisse d’une demande portant sur un tarif ou d’une simple question, sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement et aux échanges qui en découlent, au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf si, entre-temps, une relation contractuelle naît ou qu’un autre motif de conservation plus longue s’applique, par exemple une obligation comptable ou la défense d’un droit en justice. Les données liées à un compte utilisateur et aux certificats sont régies par les informations sur le traitement des données à caractère personnel publiées sur responsiblo.com, car c’est là que sont créés les comptes et les certificats, et non sur ce site.

Sous-traitants et transferts de données

Le site fonctionne sur le serveur d’un hébergeur situé en République tchèque, qui agit en qualité de sous-traitant pour notre compte. L’e-mail que vous nous envoyez transite par un prestataire de services de messagerie, qui est également notre sous-traitant. Nous concluons avec nos sous-traitants des contrats de traitement des données à caractère personnel. Ce site n’utilise pas d’outils de tiers : il ne contient aucun script de mesure ni de publicité et les polices de caractères sont hébergées directement sur notre serveur, de sorte que votre navigateur ne se connecte à aucun autre service pendant la consultation. La simple consultation de ce site n’entraîne donc aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Si l’un de nos sous-traitants traite également des données en dehors de l’Union européenne, il le fait sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Lorsque vous passez sur responsiblo.com, ce sont les informations sur le traitement des données à caractère personnel publiées à l’adresse https://responsiblo.com/fr/informations-legales#gdpr qui s’appliquent ; elles indiquent également les sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne et les garanties sur la base desquelles les données sont transférées.

Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données, et vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Il suffit d’envoyer votre demande à info@responsiblo.com. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet et nous ne procédons à aucun profilage. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle tchèque, l’Úřad pro ochranu osobních údajů (Office de protection des données à caractère personnel), Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, www.uoou.gov.cz.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’enregistre aucun cookie dans votre navigateur et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. C’est pourquoi vous n’y trouverez pas de bandeau de consentement : il n’y a rien à autoriser ni à refuser. Les seules traces de votre visite sont les journaux techniques du serveur décrits ci-dessus. Les liens de ce site mènent vers responsiblo.com et vers des sites de l’Union européenne ; ce sont leurs propres règles en matière de cookies qui s’y appliquent.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, adressez-vous à info@responsiblo.com ou écrivez à responsiblo s.r.o., Varšavská 715/36, Vinohrady, 120 00 Prague 2, République tchèque. Les informations sur le traitement des données à caractère personnel sur la plateforme responsiblo.com, où fonctionnent le cours, les comptes utilisateurs et les certificats, sont disponibles à l’adresse https://responsiblo.com/fr/informations-legales#gdpr. Les présentes informations sont publiées en tchèque et en traduction dans d’autres langues ; en cas de divergence entre les versions, la version tchèque prévaut.

Ce site n’utilise ni cookies ni mesure d’audience, c’est pourquoi il n’affiche pas de bandeau de consentement.

En vigueur depuis le 17 septembre 2026 · version 1.0